Politique de confidentialité .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Poillé-sur-Vègre
Rue des Marches
72350 Poillé-sur-Vègre
Téléphone : 02 43 95 43 06
E-mail : mairie@poillesurvegre.fr
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- assurer la gestion des échanges avec les administrés
- garantir la sécurité du site (anti-spam, protection des formulaires)
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Formulaire de contact
- Nom (obligatoire)
- Prénom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Message libre
Aucune donnée sensible n’est demandée.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’intérêt légitime de la commune (réponse aux demandes des administrés)
- le consentement de l’utilisateur pour les cookies et services tiers
- l’obligation de sécurité pour la protection contre les spams (reCAPTCHA)
6. Durée de conservation
Les données collectées sont strictement destinées à :
la Mairie de Poillé-sur-Vègre
Aucun transfert ni cession à des tiers n’est effectué.
représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, est interdite sans autorisation préalable de la commune.
Crédits photos
Les données personnelles issues du formulaire de contact sont conservées :
12 mois maximum après le dernier échange
Elles sont ensuite supprimées ou archivées de manière sécurisée si nécessaire.
7. Cookies et services tiers
Le site utilise différents types de cookies :
Cookies de mesure d’audience
- Google Analytics (statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées selon configuration)
Cookies fonctionnels et de sécurité
- Google reCAPTCHA (protection anti-spam des formulaires)
Services tiers intégrés
- Google Maps (affichage de cartes interactives)
Ces services peuvent déposer des cookies indépendamment de la commune.
8. Transferts de données hors Union Européenne
Certains services utilisés (Google Analytics, reCAPTCHA, Google Maps) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
10. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Mairie de Poillé-sur-Vègre – Rue des Marches – 72350 Poillé-sur-Vègre
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Sécurité des données
La commune met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
